Nos domaines
d’expertise

Pour les particuliers

DROIT DE LA FAMILLE

    • Contrat de mariage

    • PACS

    • Consentement à adoption

    • Consentement à la procréation médicalement assistée

    • Règlement de succession, partage successoral

    • Testaments

    • Donation au dernier vivant

    • Donation et donation-partage

    • Divorce, partage

    • Prêt familial

DROIT IMMOBILIER

    • Avant-contrat : compromis et promesses de vente

    • Vente et acquisition

    • Vente en viager

    • Rédaction d’état description de division et règlements de copropriété, et modificatif

    • Convention de servitudes

    • Convention d'indivision

    • Financement : prêt et reconnaissance de dettes

Pour les professionnels

DROIT DES AFFAIRES

    • Cession de fonds de commerce et cession de droit au bail

    • Apport de biens immobiliers

    • Pacte Dutreil

    • Baux professionnels et baux commerciaux

    • Cession de parts

    • Transmission d’entreprises

DROIT RURAL

    • Acquisition de terres

    • Baux ruraux

    • Sociétés agricoles

    • Transmission d'exploitations

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